Marque enregistrée - Marque en non vigueur

(Marque figurative)
OUEST ENERGIE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale

Numéro de dépôt :
3291831
Date de dépôt :
07/05/2004
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
07/05/2014
Marque en couleurs, figurative de OUEST ENERGIE d\'Economie Mixte Locale

Présentation de la marque (Marque figurative)

Déposée le 7 mai 2004 par la Société Anonyme (SA) OUEST ENERGIE d'Economie Mixte Locale auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), cette marque figurative a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2004-25 du 18 juin 2004.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) OUEST ENERGIE d'Economie Mixte Locale domicilié(e) 14 rue Notre Dame,79000 NIORT - 79000 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Cabinet THIBON-LITTAYE domicilié(e) 11, rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France.

La marque a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3291831.

C'est une marque en couleurs, figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque est expirée depuis le 7 mai 2014.

OUEST ENERGIE d'Economie Mixte Locale a également déposé les autres marques suivantes : En électricité aussi, il n'y a pas que le prix qui compte , OUEST ENERGIE , OUEST ENERGIE ACTIVE , En électricité aussi, vous allez aimer avoir le choix


OUEST ENERGIE Société Anonyme d'Economie Mixte Locale - 14 rue Notre Dame,79000 NIORT - 79000 - France


Cabinet THIBON-LITTAYE - 11, rue de l'Etang, BP 19,78164 MARLY LE ROI CEDEX - 78164 - France


Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-43

Publication - Publication le 18 juin 2004 au BOPI 2004-25

Services de construction d'édifices permanents, notamment en matière de distribution d'énergie ; services de réparation d'appareils de distribution d'énergie ; services d'installation d'appareils de distribution d'énergie ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage. Services de distribution d'énergie ; services d'installation et de réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage ; stockage d'énergie ; stockage d'eau ; stockage de gaz ; stockage d'électricité. Services d'installation et de réparation de machines et d'appareils pour la distribution d'énergie ; services d'installation et de réparation d'appareils électriques ; services d'installation et de réparation d'appareils de chauffage ; informations en matière de stockage d'énergie ; services de traitement de l'eau ; services de production d'énergie ; informations en matière de traitement de l'eau ; informations en matière de production d'énergie ; informations en matière de protection de l'environnement. Education, formation dans le domaine de la production d'énergie ; éducation, formation dans le domaine du stockage d'énergie ; éducation, formation dans le domaine de la distribution d'énergie ; éducation, formation dans le domaine de la sécurité dans la production, le stockage, la distribution ou l'utilisation d'énergie ; éducation, formation dans le domaine de la protection de l'environnement. Evaluations, estimations et recherches scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs dans le domaine de la production, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation d'énergie ; travaux d'ingénieurs à savoir : services de recherches, d'analyses et de conception technique dans le domaine de production, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation d'énergie ; consultations techniques dans le domaine de la production, du stockage et de la distribution d'énergie ainsi que dans le domaine de la sécurité dans l'utilisation d'énergie ; consultations sur la protection de l'environnement. Consultations en matière de sécurité dans le domaine de la production, le stockage, la distribution et la sécurité dans l'utilisation d'énergie ; informations en matière de sécurité dans le domaine de la production, le stockage, la distribution et la sécurité dans l'utilisation d'énergie ; protection civile ; informations en matière de protection civile.

Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.

Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.

Sciage. Couture. Imprimerie. Informations en matière de traitement de matériaux. Services de broderie. Soudure. Polissage (abrasion). Rabotage. Raffinage. Meulage. Meunerie. Services de gravure. Galvanisation. Services de dorure. Étamage. Services de teinturerie. Retouche de vêtements. Traitement de tissus. Services de reliure. Services d'encadrement d'oeuvres d'art. Purification de l'air. Vulcanisation (traitement de matériaux). Décontamination de matériaux dangereux. Production d'énergie. Tirage de photographies. Développement de pellicules photographiques. Sérigraphie. Services de photogravure. Soufflage (verrerie). Taxidermie. Traitement des déchets (transformation). Tri de déchets et de matières premières de récupération (transformation). Recyclage d’ordures et de déchets.

Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.

Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.

Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.